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Risque de surdité au travail et C2P

Publié le 29/11/2017

Lors des 8ème assises du bruit, un atelier consacré au parcours éducatif de santé a permis d'évoquer la très actuelle discussion autour des décrets d’application de l'ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017. Celle-ci transforme le compte personnel de prévention de pénibilité (C3P) souvent qualifié d'inapplicable en compte professionnel de prévention (C2P).

le C2P

Rappelons que pour toutes les tailles d’entreprise, l’employeur doit évaluer si le salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils. Dans ce cas il y a lieu d’établir une déclaration et mettre en place un C2P qui permet l'acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte lui permettant de réduire son temps de travail, d’être formé à la prévention du risque ou d’envisager un départ en retraite plus précoce.

Le code du travail

Question bruit, l’ Article R4431-1 du code du travail considère que l’atteinte d’un des deux seuils suivant caractérise le risque pour l’audition:

Un niveau d'exposition moyen sur 8 heures du salarié d’au moins 81 dB(A) pendant 600 heures par an minimum.
Un niveau de pression acoustique de crête d’au moins 135 dB(C), 120 fois par an minimum.

À noter que les seuils sont considérés après port des EPI soit casque et bouchons auditifs (PICB) pour le risque bruit. Une intensité supérieure pendant une durée courte est aussi prise en compte comme par exemple une heure par jour sans protections auditives dans un atelier à 90dB(A).

Naelle Omar

Le risque sanitaire

Pour le salarié, le risque bruit au travail peut se traduire par une surdité définitive liée à la destruction des cellules ciliées de l'oreille interne. Au delà du coût humain, le tarif moyen d’une surdité maladie professionnelle a été estimée pour l’employeur à 100 000 euros par salarié. Ceci est de nature à demander conseil au Médecin du travail bien avant la visite de la CARSAT, désignée gendarme de cette règlementation .

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